Préambule
Le site https://www.babalmaghrib.com/ et l’intégralité de ses droits appartiennent à la société SAS Bab Al Maghrib. Toute reproduction, totale ou partielle, est soumise à autorisation. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande spécifique.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV« ) régissent les relations contractuelles entre la société SAS Bab Al Maghrib, SARL au capital de 300 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 98406311500013, dont le siège social est situé au 254 rue Vendôme à Lyon 69003 (ci-après le « Vendeur« ), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet https://www.babalmaghrib.com/ (ci-après le « Client« ).
Article 2 – Services
Le Vendeur propose à la vente sur le site https://www.babalmaghrib.com/ des tapis berbères personnalisés fabriqués à la main au Maroc. Le Client peut choisir les dimensions, les couleurs et les motifs de son tapis.
Article 3 – Prix
Les prix des tapis sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables à la date de la commande et ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en sus et précisés lors du processus de commande.
Article 4 – Commande et Paiement
Le Client passe sa commande en ligne sur le site https://www.babalmaghrib.com/. La commande est validée après acceptation des CGV et paiement du prix. Le paiement s’effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé [Nom du système de paiement].
Article 5 – Délai de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les tapis fabriqués à la main sur commande du Client, selon ses choix de dimensions, couleurs et motifs, ne sont pas remboursables.
Le Client est tenu de bien se renseigner sur les caractéristiques du tapis avant de passer commande.
Le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir des conseils sur le choix du tapis.
Article 6 – Remboursement
Compte tenu du caractère personnalisé et sur-mesure des tapis, aucun remboursement n’est possible en cas de rétractation.
Le Client est tenu de bien se renseigner sur les caractéristiques du tapis avant de passer commande.
En cas de vice caché, le Client peut demander le remplacement du tapis ou le remboursement de sa commande.
Le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du tapis.
Le Vendeur remboursera le Client du montant total de sa commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du tapis retourné et de la constatation du vice caché.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser un retour si le tapis n’est pas dans son emballage d’origine ou s’il est endommagé.
Article 7 – Expéditions
Bab Al Maghrib livre ses tapis dans le monde entier, y compris :
- Zone euro: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie
- Suisse
- Reste du monde: Amérique du Nord, Asie, Afrique du Nord, Moyen-Orient
Le Client est tenu de s’acquitter des droits et taxes applicables dans son pays de résidence.
Bab Al Maghrib expédie sans frais de douane dans la zone euro ainsi qu’en Suisse.
Le Client est tenu de se renseigner sur la législation en vigueur dans son pays de résidence concernant l’importation de tapis.
Bab Al Maghrib ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par les douanes.
Livraison
SAS Bab Al Maghrib livre partout dans le monde.
Expédition:
- Fréquence: 1 à 2 fois par semaine
- Lieu d’expédition: France
Frais de douane:
- Union européenne: Aucun frais de douane
- Hors Union européenne: Taxes applicables à la charge du client
Taxes:
Le client est responsable de tous les frais d’importation, droits de douane, TVA et autres taxes applicables dans le pays